Dans cet espace « réglementation », la FNT met à votre disposition les lois et textes réglementant le secteur du tourisme et ses métiers sur toute la chaine.
Nous voulons a travers ces mêmes données vous ouvrir une fenêtre sur le monde des droits et obligations qui caractérisent chaque métier de notre secteur et vous permettre de connaitre toutes les ficelles du métier et s’adapter en conséquence.
Nous essayerons de vous apporter toujours et dans la mesure du possible tous les éclairages sur la réglementation marocaine en vigueur dans notre secteur et les changements qui s’y opèrent pour une meilleure adaptation et une optimisation des résultats de vos structures.
Agences de voyages :
 La loi n°31-96 portant statut des agences de voyages, adoptée par la Chambre des représentants le 29 chaabane 1417 ( 9 janvier 1997).
Agences de voyages :
Vu la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages promulguée par le dahir n°1-97-64 du 4 Chaoual 1417 (12 février 1997) ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 Joumada 1418 (16 octobre
1997).
Établissements Touristiques :
La loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 1er rabii II 1423 (13 juin 2002).
Les normes de classement des établissements touristiques Arrêté du ministre du tourisme N° 1751.02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.
Guides de montagne :
La loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de montagne, adoptée -par la, Chambre des Représentants le 15 chaabane 1417 (26 décembre 1996) Fait à Rabat, le 16 ramadan 1417 (25 janvier 1997)
Accompagnateurs de tourisme :
Décret n° 2-97-546 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) fixant les modalités d'application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne ( Bulletin officiel n° 4482 du 8 Moharram 1418 - (15 Mai 1997)
Demande type d’agréments de Transport touristique
Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier
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